Le code du sport définit l’activité d’agent sportif comme celle consistant à mettre en rapport, contre rémunération, des parties intéressées (joueurs, entraîneurs, clubs) à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement ou prévoyant la conclusion d’un contrat de travail ayant pour objet l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement.

L’agent sportif joue donc un rôle d’intermédiaire en mettant en contact les parties souhaitant conclure un contrat de travail ou de transfert, dans le but de favoriser l’aboutissement de l’accord.

Je suis président d’un club de rugby, comment puis-je vérifier que la personne qui se présente est bien agent sportif ?

La liste des agents sportifs titulaires d’une licence d’agent sportif délivrée par la FFR (actuellement 127 agents) est publiée sur le site internet de la FFR (voir QR code) et actualisée à la délivrance de chaque nouvelle licence.

En effet, la profession d’agent sportif est strictement réglementée, et ce afin d’éviter tous types d’abus devant la recrudescence des intermédiaires dans le sport et dans le rugby. De ce fait, l’activité d’agent sportif ne peut être exercée que par une personne physique titulaire d’une licence d’agent sportif. Il est donc vivement conseillé de consulter la liste sur le site de la FFR.

Cette licence est délivrée par la fédération concernée uniquement aux candidats ayant réussi un examen divisé en deux parties  :

• une première épreuve commune à toutes les fédérations et destinée à évaluer les connaissances en matière sociale, fiscale, contractuelle, assurantielle, etc. ;
• une seconde épreuve, plus spécifique, permettant d’évaluer la connaissance qu’a le candidat des règlements édictés par la fédération délégataire compétente et la ligue professionnelle qu’elle a pu constituer, ainsi que par la fédération internationale dont la fédération délégataire est membre.

Est-ce que tout le monde peut exercer l’activité d’agent sportif ?

Le code du sport dresse une liste des incapacités et des incompatibilités empêchant l’exercice en France de l’activité d’agent sportif.

Les premières sont relatives à des questions de moralité telles que les personnes condamnées pénalement pour des faits contraires à l’honneur et/ou aux bonnes mœurs ou toute personne reconnue coupable de fraude fiscale.

Les secondes sont relatives aux questions de conflit d’intérêts entre agents sportifs et autres acteurs du sport (par exemple, les personnes qui sont, ou qui ont été au cours de l’année précédente, dirigeants d’une société ou d’une association qui emploie des sportifs rémunérés).

Que risque une personne qui exerce cette activité sans avoir réussi l’examen ?

Exercer l’activité d’agent sportif sans avoir préalablement obtenu la licence est pénalement répréhensible. Le code du sport prévoit que l’exercice illégal est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Toute personne (club, joueur, entraîneur…) qui facilite, par aide ou assistance, l’exercice illégal de l’activité d’agent sportif s’expose à des poursuites disciplinaires engagées par la fédération délégataire, ainsi qu’à des poursuites pénales pour complicité, passible des mêmes sanctions que l’auteur principal.

Un agent sportif peut-il mettre en rapport un joueur mineur avec un club ?

Oui, un agent sportif peut mettre en rapport un joueur mineur avec un club, à condition que le contrat de mise en rapport correspondant soit également signé par les représentants légaux du joueur.

Toutefois, un agent ne peut pas percevoir de somme d’argent pour ce type d’acte, le non-respect de cette obligation étant passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au retrait de la licence d’agent sportif, mais également d’une amende 7 500 € et, en cas de récidive, d’une amende doublée et d’une peine d’emprisonnement de six mois.