Derrière chaque suspension prononcée par un organe disciplinaire, il existe des règles précises qui encadrent son application. L’article 40 des règlements généraux de la FFR vient fixer ce cadre, afin de garantir une application équitable et cohérente pour tous les licenciés.
À partir de quand une suspension s’applique-t-elle ?
- Dans le cas d’une procédure ouverte à la suite du rapport d’un officiel de match : Lorsqu’un officiel de match signale un incident dans son rapport, ce qui vaut mesure de suspension provisoire à titre conservatoire, une procédure disciplinaire s’ouvre automatiquement. La personne visée fait alors l’objet d’une interdiction provisoire de participer aux rencontres organisées ou autorisées par la FFR. La sanction de suspension entre en vigueur à compter du lundi qui suit la rencontre durant laquelle les faits ont eu lieu.
- Dans le cas d’une procédure ouverte à la suite d’une saisine formulée par le président, secrétaire général ou trésorier de la FFR ou d’un organisme régional : Le président, le secrétaire général et le trésorier de la FFR ou d’une Ligue régionale disposent de la faculté de saisir directement le conseil de discipline compétent, indépendamment de tout rapport établi par un officiel de match. Dans ce cas, la suspension ne débute pas après les faits, mais au moment où la décision est officiellement notifiée. Toutefois, le président de l’organe disciplinaire peut prononcer à l’encontre de la personne poursuivie une mesure conservatoire dans l’attente de la notification de la décision. Dans ce cas, les semaines durant lesquelles la personne poursuivie a été suspendue dans le cadre de la mesure conservatoire sont décomptées de sa suspension.
Comment se mesure la durée d’une suspension ?
Une suspension s’exprime en nombre de semaines. Une semaine de suspension va du lundi au dimanche inclus et n’est prise en compte que si elle comprend au moins un match auquel la personne suspendue aurait pu participer, en l’absence de sanction, en qualité de joueur, technicien, médecin ou profession paramédicale. Autrement dit, en l’absence de rencontre, une semaine ne peut pas être comptabilisée dans la suspension.
Il est courant qu’au sein d’un même club, un licencié exerce plusieurs fonctions. Néanmoins, si un licencié est suspendu en sa qualité de joueur, technicien, médecin ou profession paramédicale, sa qualité de volontaire ou de dirigeant ne lui permet pas de purger sa suspension. Il existe une exception à cette règle : lorsque la personne sanctionnée est uniquement titulaire de la qualité soigneur, volontaire et/ou d’une qualité de dirigeant ou d’officiel de match, la suspension s’appliquera sur des semaines calendaires successives. Le calendrier sportif n’a donc aucune incidence sur la sanction.
Comment s’applique une sanction en cas de cumul d’infractions ou de situations particulières ?
- Le cas du cumul d’infractions : Lorsqu’un même licencié est jugé pour plusieurs faits distincts lors d’une même réunion d’un organe disciplinaire, les périodes de suspension prononcées pour chacune des infractions commises se cumulent. Ce cumul n’est toutefois pas illimité : il est plafonné à la sanction maximale encourue la plus élevée.
- Le cas du licencié ne détenant plus de licence : Lorsqu’une personne sous le coup d’une suspension n’est plus titulaire d’une licence, elle n’est pas automatiquement requalifiée une fois sa période de suspension purgée.
Elle doit, si elle le souhaite, saisir le président du conseil de discipline compétent afin que soit pris en compte, dans le calcul de la période restant à purger, le calendrier de la compétition de plus haut niveau à laquelle elle participait avant l’entrée en vigueur de sa suspension et jusqu’à ce qu’elle soit à nouveau licenciée. Le décompte n’est pas automatique, puisque cela dépend de la décision du président du conseil compétent.
- Le cas du licencié changeant de club : En cas de changement de club, que ce soit en cours de saison ou durant l’intersaison, la sanction suit le licencié : elle continuera de s’appliquer intégralement dans son nouveau club. Une mutation ne constitue en aucun cas un moyen d’échapper à une sanction en cours.
Par ailleurs, dans le cadre d’une mutation internationale, un joueur ne peut être libéré pour rejoindre une fédération étrangère membre de World Rugby que s’il lui reste au maximum 5 semaines de suspension à effectuer. Dans ce cas, les semaines de suspension restant à purger seront appliquées au sein de la nouvelle fédération.
La suspension d’un licencié repose sur des règles précises. Celles-ci déterminent à la fois son point de départ et ses modalités d’application. Leur objectif est clair : garantir que toute sanction prononcée soit effectivement et équitablement exécutée.
