La FFR a récemment signé avec la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) un accord au bénéfice du rugby français et des clubs amateurs affiliés, qui prévoit la prise en charge des diffusions musicales pendant tous les matchs organisés sous l’égide de la FFR (matchs fédéraux et régionaux), y compris les matchs amicaux, les matchs des sélections régionales ou départementales et ceux organisés par les organismes régionaux ou départementaux sur terrain neutre lors des phases finales.
Par ailleurs, l’accord prévoit également la prise en charge, par la FFR, des droits dus par les clubs affiliés ainsi que les organismes régionaux et départementaux, pour la musique utilisée dans le cadre de la sonorisation de leurs locaux et de la pratique sportive ainsi que, pour les clubs affiliés uniquement, pour 1 animation par saison.
Que comprend exactement la prise en charge prévue par l’accord ?
- La sonorisation des locaux du club ou de l’organisme régional ou départemental (club-house, espaces communs, vestiaires, bureaux, buvettes, etc.) et de leur enceinte sportive (stade)
- La pratique sportive courante (entraînements, stages, etc.) et les manifestations sportives (matchs, compétitions, tournois, etc.*) qui sont organisées par le club ou par l’organisme régional ou départemental concerné. Les diffusions musicales peuvent, par exemple, avoir lieu avant, après ou pendant la manifestation, lors de l’échauffement, lors de l’entrée des joueuses/joueurs, lors de la célébration de points, pendant la pratique, lors d’interventions techniques, etc.
- Une animation : on entend par animation les événements à caractère non sportif de type festif ou récréatif (soirée dansante, spectacle, remise de médailles, journée portes ouvertes…), sous réserve que cette animation remplisse les conditions cumulatives suivantes :
- budget inférieur à 3 000 €
- droits d’entrée inférieurs à 20 € / personne
- organisation dans les locaux du club
Dans quels cas la prise en charge ne s’applique-t-elle pas ?
- Animations des clubs affiliés qui ne répondent pas aux conditions ci-dessus (budget supérieur à 3 000 € et/ou droits d’entrée supérieurs à 20 € / personne, lieu) ou qui se situent au-delà de l’animation forfaitaire payée par la FFR (2e animation de la saison et les suivantes)
- Animations organisées par les organismes régionaux ou départementaux de la FFR
→ Ces animations devront faire l’objet de déclarations spécifiques de la part des clubs et de paiements de droits directement à la délégation régionale SACEM compétente.
- Associations-supports des clubs professionnels déjà couvertes par l’autorisation donnée par la SACEM à la société sportive du club concerné
Sur quelle période l’accord est-il valable ?
L’accord court à compter de la saison 2024/2025 (entrée en vigueur rétroactive) à la saison 2028/2029. Aussi, les clubs qui ont payé des droits à la SACEM pour des diffusions musicales couvertes par l’accord recevront un remboursement de la part de leur délégation régionale SACEM.
Les clubs auront-ils des démarches à effectuer ?
Pendant la durée de l’accord entre la FFR à la SACEM, les clubs affiliés n’auront plus à faire de déclaration ou à payer de droits pour les diffusions de musique comprises dans son périmètre. Cependant, en cas de prestation d’artistes ou musiciens lors de l’animation, afin de répartir plus précisément les droits collectés, le club devra remettre à la délégation régionale SACEM compétente le programme des œuvres interprétées qu’il aura pu récupérer auprès des artistes.
Cet accord est une avancée pour le rugby amateur qui sécurise les clubs et leur budget et permet d’assurer des animations qui contribuent à un esprit festif auquel le rugby doit plus que jamais veiller.
