Dans le cadre de cet accord, la FFR prend désormais à sa charge les droits SACEM liés aux diffusions musicales pour toutes les rencontres organisées sous son égide :

• matchs fédéraux et régionaux,
• matchs amicaux,
• rencontres des sélections régionales ou départementales,
• phases finales organisées sur terrain neutre par les organismes territoriaux.

Cette prise en charge concerne également la musique diffusée dans les locaux des clubs et des organismes régionaux ou départementaux, ainsi que dans les enceintes sportives. Concrètement, l’accord couvre :

• la sonorisation des club-houses, vestiaires, buvettes, bureaux et espaces communs,
• la musique diffusée lors de la pratique sportive courante (entraînements, stages),
• les manifestations sportives (matchs, compétitions, tournois), avant, pendant ou après les rencontres : échauffements, entrées des joueuses et joueurs, célébrations, temps techniques, etc.

Par ailleurs, la FFR prend également en charge, pour les clubs affiliés, les droits SACEM liés à une animation par saison, sous certaines conditions :

• budget inférieur à 3 000 €,
• droits d’entrée inférieurs à 20 € par personne,
• animation organisée dans les locaux du club.

Certaines situations ne sont pas couvertes par l’accord et doivent faire l’objet de déclarations spécifiques auprès de la SACEM :

• les animations dépassant les seuils financiers définis,
• la deuxième animation de la saison et les suivantes,
• les animations organisées par les Ligues ou Comités en dehors du cadre des matchs,
• les associations-supports des clubs professionnels déjà couvertes par des accords propres.

Dans ces cas, les droits devront être déclarés et réglés directement auprès de la délégation régionale compétente de la SACEM.

L’accord est applicable de manière rétroactive à compter de la saison 2024-2025, et court jusqu’à la saison 2028-2029. Les clubs ayant déjà réglé des droits SACEM pour des diffusions couvertes par cet accord bénéficieront d’un remboursement de la part de leur délégation régionale SACEM.

Pendant toute la durée de l’accord, les clubs affiliés n’auront aucune démarche à effectuer ni aucun droit à payer pour les diffusions musicales incluses dans le périmètre. Seule exception : en cas de prestation d’artistes ou de musiciens lors d’une animation, le club devra transmettre le programme des œuvres interprétées afin de permettre une juste répartition des droits.

Cette négociation avec la SACEM est une avancée pour le rugby amateur qui sécurise les clubs et leurs budgets et permet d’assurer des animations qui contribuent à un esprit festif auquel le rugby doit plus que jamais veiller.