Dans le cadre de cet accord, la FFR prend désormais à sa charge les droits SACEM liés aux diffusions musicales pour toutes les rencontres organisées sous son égide :
Cette prise en charge concerne également la musique diffusée dans les locaux des clubs et des organismes régionaux ou départementaux, ainsi que dans les enceintes sportives. Concrètement, l’accord couvre :
Par ailleurs, la FFR prend également en charge, pour les clubs affiliés, les droits SACEM liés à une animation par saison, sous certaines conditions :
Certaines situations ne sont pas couvertes par l’accord et doivent faire l’objet de déclarations spécifiques auprès de la SACEM :
Dans ces cas, les droits devront être déclarés et réglés directement auprès de la délégation régionale compétente de la SACEM.
L’accord est applicable de manière rétroactive à compter de la saison 2024-2025, et court jusqu’à la saison 2028-2029. Les clubs ayant déjà réglé des droits SACEM pour des diffusions couvertes par cet accord bénéficieront d’un remboursement de la part de leur délégation régionale SACEM.
Pendant toute la durée de l’accord, les clubs affiliés n’auront aucune démarche à effectuer ni aucun droit à payer pour les diffusions musicales incluses dans le périmètre. Seule exception : en cas de prestation d’artistes ou de musiciens lors d’une animation, le club devra transmettre le programme des œuvres interprétées afin de permettre une juste répartition des droits.
Cette négociation avec la SACEM est une avancée pour le rugby amateur qui sécurise les clubs et leurs budgets et permet d’assurer des animations qui contribuent à un esprit festif auquel le rugby doit plus que jamais veiller.
